Conditions générales

1Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du restaurant « Square Sud » et du site « squaresud.be » et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du restaurant et du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le « Square Sud » et l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

2Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de la SCW HORECA INVEST détenteur du nom de domaine « squaresud.be ».

Siège social :
Boulevard Tirou 70 - 6000 CHARLEROI
N° d'entreprise : 0830.638.318
Gérant de la société : Michel Monseur
Responsable de la publication : Goffin Jérôme

Conception du site :
Xpert-PC SComm
Agence de communication digitale à Walcourt
Site web : https://xpert-web.be

Hébergement :
OVH Groupe SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3Tarifs et conditions particulières

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils s'entendent par personne pour les prestations de repas. Pour la privatisation du restaurant ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Si toutefois la réservation a lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, le « Square Sud » se réserve le droit d'appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation. Il appartient au client d'apprécier lors de la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

4Confirmation de réservation

Toute demande de réservation fait l'objet de l'émission par le « Square Sud » d'une proposition commerciale ou d'un devis, avec les conditions générales de prestations mentionnant le détail de la ou des prestations sollicitées, la date d'exécution et le prix. Lorsque le client confirme son souhait d'effectuer la réservation, une facture proforma pourra lui être envoyée. La confirmation de la réservation ne sera prise en compte qu'après l'encaissement par le « Square Sud » d'un acompte de 70% du prix TTC de la prestation, accompagné de la proposition commerciale ou du devis dûment signé et revêtu de la mention « bon pour accord » avec les conditions générales de prestations paraphées. Toutefois, le « Square Sud » se réserve le droit de demander 100% du prix TTC pour valider la réservation. A défaut de la réception de l'acompte avec la proposition commerciale ou le devis dans les dix jours suivant sa date d'émission par le « Square Sud », la demande de réservation est caduque sans autre formalité. Il en va de même faute pour le « Square Sud » de pouvoir encaisser l'acompte à réception de celui-ci, le « Square Sud » ayant pour seule obligation de prévenir du non-encaissement..

5Confirmation du menu

La proposition commerciale ou le devis peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de servir au mieux les convives, le client doit indiquer son choix définitif au moment de la réservation. Dans le cas contraire, le « Square Sud » ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu et le client acceptera le choix retenu par le « Square Sud », sans pouvoir rétracter sa réservation pour ce motif. Pour les groupes, dans l'intérêt de la satisfaction des convives au moment du service, un menu identique est servi pour chacun, sauf pour les personnes ayant signalé des intolérances alimentaires.

6Garantie de couverts

En cas de réservation par Internet ou par téléphone, il est impératif que le nombre définitif de convives soit communiqué au « Square Sud » lors de la commande. En effet, si le nombre de convives est supérieur, il est possible que le restaurant ne puisse assurer un nombre de place suffisant. Une modification du nombre de convives doit être effectuée au préalable par téléphone afin que nous puissions vérifier les disponibilités.

7Annulation par le restaurant

Le « Square Sud » pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution, sans aucune indemnité à sa charge sauf le remboursement du prix encaissé, en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal, tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou en cas de tout autre cas fortuit ou de force majeure (tels que guerre, émeutes, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant et ou son approvisionnement) auxquels les premiers événements sont conventionnellement assimilés.

8Déroulement de la prestation

Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l'heure convenue. En cas de retard, le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

9Responsabilité du client

Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d'autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location. le « Square Sud » décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses locaux. Dans le cas où le client apporterait du matériel électrique, celui-ci le fera sous sa seule responsabilité et il devra prendre en compte les contraintes (notamment de respect du voisinage) et les limites techniques de l'installation du restaurant. Il restera en tout état de cause seul responsable des dégâts et nuisances que son installation et matériel auront pu produire ou que ceux-ci subiront, en ce compris le vol. Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de bougies, fontaines lumineuses et autres cierges n'est pas autorisée.

10Modalité de règlement

Le paiement du solde du prix sera effectué, sur présentation de facture, le jour même de la prestation. La facturation des prestations supplémentaires sera également faite le jour même et devra être réglée sur place à la fin de la prestation. Toute somme non payée à la date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture.

11Paiement par Voucher ou bons d'échange

Le paiement par Voucher n'est applicable qu'aux entreprises sous contrat avec le « Square Sud ». Le guide ou tour leader du groupe remettra à le « Square Sud » un voucher correspondant à la commande. Aucune modification de ce voucher ne sera acceptée sans accord préalable de la direction du restaurant. Tous les « extras » devront être réglés sur place le jour de la prestation.

12Réclamations

Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 5 jours. Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée au Restaurant de Square Sud – Boulevard Tirou 70 - 6000 CHARLEROI. Le « Square Sud » s'engage à répondre dans un délai de 5 jours. A défaut d'un accord amiable, tout litige relèvera de la seule compétence du Tribunal de Charleroi, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SCW HORECA INVEST.